Règlement intérieur applicable aux stagiaires de Pratic Management
Établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Dernière mise à jour : 24 avril 2026
Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes applicables aux stagiaires participant aux actions de formation organisées par Pratic Management, ainsi que les mesures relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline.
Il est remis à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation, affiché dans les locaux de formation et tenu à disposition sur le site internet de Pratic Management.
Article 1 — Champ d’application
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une action de formation dispensée par Pratic Management, que celle-ci se déroule dans les locaux de Pratic Management, dans les locaux du Client (intra-entreprise) ou dans tout autre lieu mis à disposition.
Chaque stagiaire est tenu au respect des dispositions du présent règlement. Le non-respect entraîne l’application des sanctions prévues à l’article 10.
Article 2 — Horaires et assiduité
Les horaires de formation sont communiqués au stagiaire avant le démarrage et sont généralement de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, du lundi au vendredi, sauf aménagements spécifiques.
Le stagiaire est tenu de respecter ces horaires. Tout retard, absence ou départ anticipé doit être justifié auprès de la formatrice.
Le stagiaire signe une feuille d’émargement à chaque demi-journée. En cas d’absence non justifiée, Pratic Management se réserve le droit d’en informer l’employeur et/ou l’organisme financeur.
Article 3 — Accès aux locaux
Les stagiaires n’ont accès aux locaux que pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation expresse de la responsable.
Il est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères à la formation, ainsi que tout objet ou substance illicite ou dangereux.
Article 4 — Hygiène et sécurité
Les stagiaires sont tenus de respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux de formation. Ils doivent notamment :
- Prendre connaissance des consignes d’évacuation en cas d’incendie
- Respecter les interdictions de fumer et de vapoter dans les locaux
- Ne pas consommer d’alcool ni de substances psychoactives
- Signaler immédiatement tout incident, accident ou situation dangereuse
- Respecter les règles applicables au lieu d’accueil (en particulier en intra-entreprise)
En cas d’accident survenu pendant la formation, le stagiaire doit en informer immédiatement la formatrice.
Article 5 — Tenue et comportement
Chaque stagiaire est tenu d’adopter une tenue et un comportement respectueux vis-à-vis de la formatrice, des autres stagiaires et des éventuels tiers présents.
Tout propos ou comportement discriminatoire, harcelant, injurieux ou violent, qu’il soit verbal, écrit ou physique, est strictement interdit et fera l’objet d’une sanction immédiate.
Article 6 — Usage du matériel
Le stagiaire utilise le matériel mis à sa disposition avec soin et selon les consignes de la formatrice. Toute détérioration volontaire ou manifestement négligente pourra entraîner la facturation des réparations.
L’usage des téléphones portables pendant les sessions de formation doit être limité aux pauses, sauf demande expresse liée à un exercice pédagogique.
Article 7 — Enregistrements et confidentialité
L’enregistrement audio ou vidéo des sessions de formation, ainsi que la prise de photographies, sont interdits sans l’autorisation expresse et préalable de la formatrice et du consentement des autres stagiaires.
Les échanges, études de cas et informations partagés pendant la formation relèvent du principe de confidentialité et ne doivent pas être divulgués à l’extérieur.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis aux stagiaires demeurent la propriété intellectuelle de Pratic Management. Ils sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation, et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable.
Article 9 — Représentation des stagiaires
Conformément à l’article R.6352-9 du Code du travail, les stagiaires peuvent élire un délégué lorsque la formation dure plus de 500 heures. Les formations proposées par Pratic Management étant de durée inférieure, cette disposition ne s’applique pas.
Article 10 — Mesures disciplinaires
Conformément à l’article R.6352-3 du Code du travail, tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction, selon la gravité, parmi les suivantes :
- Avertissement écrit
- Blâme
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui, dans le respect de la procédure contradictoire prévue aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail.
Article 11 — Procédure disciplinaire
Lorsqu’une sanction est envisagée (autre qu’un avertissement écrit), le stagiaire est convoqué à un entretien par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, dans laquelle sont indiqués l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Lors de cet entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié de Pratic Management. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien, et fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire.
Article 12 — Réclamations
Toute réclamation du stagiaire relative au déroulement de la formation peut être adressée par écrit à :
Pratic Management — À l’attention de Madame Soraya Saoudi
47 rue Vivienne, 75002 Paris
📧 praticmanagement@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles des stagiaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Pratic Management et au RGPD.
Article 14 — Publicité et mise à jour
Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque stagiaire préalablement au démarrage de la formation. Il est affiché dans les locaux et disponible sur le site internet de Pratic Management.
Pratic Management se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date du démarrage de la formation.
Contact
📧 praticmanagement@gmail.com
📞 06 60 45 42 73
📍 47 rue Vivienne, 75002 Paris